Consultation publique de la mairie de Beignon sur le permis de construire de l'entreprise FenetreA

Du 8 janvier au 6 février 2025, la mairie de Beignon lance une consultation publique afin de déterminer l'avis de la population sur le permis de construire qui permettra l'extension de l'usine FenetreA sur la parcelle boisée et classée zone humide, séparant la zone industrielle du Chenot et la vallée de l'Aff.

Pour participer directement à l'enquête publique suivez ce lien ==> https://www.registre-numerique.fr/construction-usine-beignon/deposer-son-observation

Pour prendre connaissance des documents liés à l'implantation de cette usine, vous pouvez suivre ce lien : https://www.registre-numerique.fr/construction-usine-beignon/documents

Voici nos observations , ATTENTION : tous les avis strictement identiques seront considérés comme nuls. Merci de ne pas faire de copier-coller. Prenez quelques minutes pour rédiger avec vos propres mots, en utilisant un ou plusieurs arguments qui vous font écho.

• Le projet vise à accueillir six camions supplémentaires par jour. Ce trafic apparaît

important pour une commune qui ne dispose pas d’aménagements routiers

conformes. Ne faudrait-il pas, en amont, adapter les infrastructures afin de pouvoir

accueillir une telle augmentation de la circulation ?

• La station d’épuration de la commune semble déjà, ou presque, à saturation. Avec

les nouveaux logements prévus, il sera difficile d’envisager l’accueil d’une activité

industrielle supplémentaire. Aucune garantie claire n’est apportée dans le dossier

quant à la capacité effective de la station à absorber ces flux supplémentaires, ce qui va à

l’encontre du principe de précaution inscrit à l’article L.110-1 du Code de

l’environnement.

• L’impact sur une zone humide est compensé par la restauration d’une autre zone

humide qui ne concerne pas le bassin versant de l’Aff et qui se situe à environ 20 km

du site impacté à Beignon. De plus, cette compensation concerne un étang au sein

duquel, et autour duquel, une biodiversité s’est déjà développée. Cet espace n’a pas

fait l’objet d’une étude d’impact permettant d’évaluer les conséquences qu’une

restauration en zone humide pourrait avoir sur les milieux floristiques et faunistiques

existants.

• Le trop-plein de la retenue d’eau souterraine prévue se déverserait au sud-est du

terrain, privant le côté nord, versant direct de l’Aff, d’une quantité d’eau notable

durant les périodes pluvieuses. La réunion publique de clôture l’a confirmé : aucune

étude n’a été menée sur l’impact du projet sur les parcelles situées au nord, pourtant

directement connectées à l’Aff, alors que cette portion de la rivière est déjà fortement

fragilisée par les pompages

(cf. PJ04 - Étude d’impact, annexes, page 6 : aire d’étude).

Suite à la consultation de clôture, le porteur du projet s'est engagé à créer une noue afin d'infiltrer une partie des eaux pluviales, extrait du rapport :

"en utilisant pour partie les eaux pluviales du site au soutien de l’étiage de l’Aff.

Pour ce faire, le bâtiment devra diriger une partie des eaux pluviales de toiture vers une noue perméable qui sera créée dans la partie nord du terrain. Cette noue rejetterait ensuite ces eaux dans le fossé de l'allée des Affolettes. L'objectif est d'apporter une quantité d'eau pluviale dans ce fossé au moins équivalent à la situation actuelle."

Cependant diriger une partie des eaux pluviales vers des fossés ne remplacera jamais la fonction de la zone humide de plateau, qui restitue l’eau de pluie même lorsqu’il ne pleut pas. Tandis que le fossé va envoyer l’eau rapidement vers l’Aff, en aval de la zone la plus impactée et seulement lorsqu’il pleut, au risque d’augmenter le risque d’inondation. L'étude d'impact ici est inexistant.

• La présence de six camions supplémentaires par jour, combinée à l’artificialisation

d’une parcelle située à l’orée de la forêt - déjà sujette aux incendies - augmentera les

risques d’incendie ainsi que la pollution de la vallée de l’Aff.

Le projet se situe en bordure immédiate de la forêt de Paimpont, classée en ZNIEFF

de type 1 et en zone spéciale de conservation Natura 2000. Selon la Mission

régionale d’autorité environnementale (MRAe), l’extension de la zone industrielle

accroîtrait le risque d’incendie et fragmenterait les corridors écologiques reliant la

forêt aux zones humides périphériques.

Le dossier ne comporte pas d’étude spécifique sur la qualité de l’air, alors même que

le projet prévoit une augmentation du trafic de poids lourds et une activité industrielle

susceptible d’émettre des particules fines. L’impact potentiel sur les riverains, les

promeneurs et les milieux naturels environnants n’est donc pas évalué.

• Nous rappelons que la MRAe, dans son avis n° 2024-012003 / 2025AB19 du 13

mars 2025, recommande :

- de reprendre l’évaluation environnementale en y intégrant une partie dédiée à

l’extension de la zone d’activités économiques et à ses incidences potentielles

sur l’environnement ;

- de préserver, dans le règlement, l’ensemble des zones humides identifiées

lors des inventaires.

Ces recommandations n’ont pas été prises en compte dans le projet actuel.

La MRAe avait également exprimé des réserves lors de la révision du PLU, qui n’ont

pas été prises en compte dans cette extension de projet :

1. Justification économique non démontrée

• Aucune étude de besoin à l’échelle intercommunale.

• Aucune analyse de remplissage des zones d’activités existantes.

• Risque de surestimation des besoins fonciers économiques.

2. Absence d’étude d’alternatives

• Ni localisation alternative, ni scénarios d’optimisation foncière.

• Absence de prise en compte sérieuse du principe d’évitement des impacts.

3. Risques environnementaux majeurs

• Destruction d’habitats naturels boisés dans une zone relais écologique.

• Proximité de zones humides et périmètre de captage d’eau potable.

• Conséquences possibles sur la biodiversité forestière du massif de

Paimpont.

4. Incompatibilité avec les objectifs de sobriété foncière

• Dépassement des plafonds du SCoT.

• Non-conformité avec le SRADDET de Bretagne.

• Contournement des objectifs de la loi « Climat et Résilience ».

5. Absence de mesures environnementales

• La séquence ERC (Éviter, Réduire, Compenser) n’est pas appliquée.

• L’étude « Fonctionnement hydrogéologique du site de la vallée de l’Aff »,

commandée par Eau du Morbihan et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, pour un coût

de 500 000 euros, a démontré que les captages d’eau entraînent un assèchement de

la rivière pendant cinq à six mois par an. L’artificialisation de la zone surplombant la

vallée de l’Aff pourrait accentuer ces phénomènes, sans que cet impact ne soit

clairement mesuré dans le dossier.

Comme présenté en mai 2025 par l'observatoire de l'environnement en Bretagne (OEB), "LA BRETAGNE DANS UNE FRANCE A +4°C" (3), nous décrit une évolution du climat avec des épisodes de plus en plus extrêmes. Les projections parmi les plus pessimistes, nous indiquent des périodes de SÉCHERESSES HYDROLOGIQUES multipliées par dix, + 44% d’augmentation de l’intensité des épisodes de pluies extrêmes et donc DAVANTAGE DE CONDITIONS FAVORABLES AUX INONDATIONS. Pour rappel, le sous-sol breton favorise le ruissellement de l’eau de surface, créant un réseau hydrographique dense, avec environ 30 000 km de ruisseaux. C’est pourquoi, en Bretagne, les prélèvements pour l’approvisionnement en eau potable se font majoritairement dans les eaux de surface (rivières, retenues).

• Dans son avis sur le PLU de Beignon, la MRAe rappelle que la capacité d’infiltration

des sols est globalement moyenne à médiocre. Or le projet prévoit un bassin

composé de buses impliquant un décaissement de 1,50 m de profondeur dans des

zones rocheuses constituées de schiste pourpre, matériau pourtant favorable à

l’infiltration de l’eau et à l’alimentation des nappes phréatiques ainsi que de l’Aff.

Le rapport entre pertes et gains, fondement de la séquence ERC, n’est pas démontré

dans le dossier du porteur de projet, que ce soit en termes de structure et de

fonctionnalité des milieux, de connectivité paysagère ou de services écosystémiques.

Le territoire communal est non seulement caractérisé par son réseau hydrographique dense, mais aussi par sa superficie importante de forêt, dont une partie de la forêt de Paimpont. Le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Bretagne, ainsi que, dans une moindre mesure les schémas de cohérence territoriale (SCoT) du Pays de Ploërmel, ont identifié une grande partie du territoire en tant que réservoir de biodiversité

•  L’Agence régionale de santé (ARS) du Morbihan relève un risque sur la ressource en eau potable (captage du Pont de la Lande), en l’absence de garanties suffisantes. L'ARS ne parle pas des particules d'aluminium, ce point apparaît nullement dans le dossier. Pourtant, un employé de l'usine TECHNAL, désormais à la retraite, et un autre ayant travaillé chez FenêtréA, ont témoigné que des particules volatiles d'aluminium s'échappaient. Celles-ci peuvent avoir des effets néfastes sur la santé. Rien dans le dossier ne montre comment seront gérées les particules d'aluminium et comment seront-elles recyclées.

• De nombreuses personnes expriment également la crainte d’une friche industrielle.

Le secteur est déjà fragile, l’avenir économique incertain, et la concurrence forte sur

le marché de la menuiserie.

La situation financière de l’entreprise manque par ailleurs de clarté :

– aucun bilan financier complet n’est disponible depuis 2017 ;

– plusieurs mouvements de grève ont eu lieu ;

– un turn-over important est évoqué, avec de nombreux contrats en CDD ;

– une amende pour non-paiement de fournisseurs a été prononcée le 20 mai 2025.

Il apparaît donc légitime de demander une étude plus exhaustive afin de s’assurer

que le porteur du projet pourra financièrement assumer cet agrandissement.

La commune de Beignon possède un potentiel économique, mais également une

richesse écologique majeure à préserver. Elle s’inscrit dans le bassin versant de l’Aff,

au sein de deux masses d’eau dont l’état écologique est jugé moyen à mauvais. Elle

est également concernée par les périmètres de protection des captages du Pont de

la Lande.

• Lors de la réunion publique, le président de l’entreprise a indiqué que la future usine

permettrait de fabriquer une nouvelle fenêtre « décarbonant la France ». Or, selon

plusieurs salariés, ce produit serait déjà fabriqué, commandé et commercialisé, sans

que cet élément n’ait été présenté lors de la consultation publique.

Certaines parcelles de compensation appartiennent à la famille du propriétaire de

l’entreprise et seraient rachetées par celle-ci, ce qui interroge sur l’existence d’un

éventuel conflit d’intérêts.

• La zone est déjà perçue comme bruyante par les riverains et les promeneurs

empruntant l’allée des Affolettes. Le projet prévoit une circulation périphérique des

véhicules autour du site, générant environ 17 camions par jour, ce qui constituerait

une source supplémentaire de nuisances sonores.

Enfin, selon Le Journal des Entreprises, le site projeté serait « le plus automatisé

d’Europe sur ce segment ». Or l’automatisation accrue des usines s’accompagne

souvent, à terme, d’une réduction des effectifs, ce qui pourrait fragiliser l’emploi local.

• Il a été constaté par de nombreuses personnes l’absence d’alternative au projet:

   or l’entreprise est actuellement "Établie sur 46 000 m² de bâtiments industriels pour une surface foncière de 140 000 m² » cf : https://www.lejournaldesentreprises.com/article/fenetrea-investit-30-millions-deuros-dans-une-nouvelle-usine-de-fabrication-de-fenetres-alu-2047758

  Il reste des zones déjà artificialisées , non utilisées et assez conséquentes, sur le surface foncière, pourquoi ne pas construire sur ces zones?

  La possibilité de faire l’entreprise au Val Coric à Guer n’a toujours pas fait l’objet d’une étude.

Dossier observation Avis SOS Broceliande V4-1.pdf

Télécharger PDF • 2.58MB